Déposée le 15 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTOFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-17 du 30 avril 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTOFLEX domicilié(e) 2 Rue AMPERE, ZI INGRÉ,45140 ST JEAN DE LA RUELLE (dossier no 2247023) - 45140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 308 872 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CARTOFLEX domicilié(e) 2, Rue Ampère, Z.I. Ingré,45140 ST JEAN DE LA RUELLE (dossier no 2247023) - 45140 - France.
La marque CARTOFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTOFLEX, SARL - 2 Rue AMPERE, ZI INGRÉ,45140 ST JEAN DE LA RUELLE (dossier no 2247023) - 45140 - France - SIREN 390308872
CARTOFLEX - 2, Rue Ampère, Z.I. Ingré,45140 ST JEAN DE LA RUELLE (dossier no 2247023) - 45140 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2247023 - Publication au BOPI 2003-07-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-37
Inscription le 3 septembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°376458 - Publication au BOPI 2003-09-03
Inscription le 5 novembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°380883 - Publication au BOPI 2003-11-05
Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17
Cartes norme carte de crédit. (carte magnétique)
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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